A ce stade, nous proposons la signature d'un contrat CAPE de trois mois. Cette durée doit nous permettre d'évaluer ensemble les objectifs à atteindre.
Au terme de ces trois mois un bilan est effectué, entre l'accompagnant référent et l'entrepreneur pour analyser l'avancement du projet par rapport aux objectifs formulés.
Le cas échéant, le contrat CAPE sera prolongé, pour une durée totale de 27 mois maximum. A tout moment, la décision peut être prise:
- de salarier le porteur de projet dont l'activité et les revenus deviennent récurrents ou
- de constater la non viabilité du projet et arrêter l'accompagnement.
Indépendamment de ces deux issues, le porteur de projet peut, à tout moment quitter l'accompagnement pour créer sa propre société.
Pendant la période en CAPE, l'entrepreneur peut émettre des factures, se verser un salaire, et/ou se faire rembourser des notes de frais si son solde est suffisant.
Page URSSAF sur le contrat CAPE.